CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
DE LA PLATEFORME MASSAGE K
DU 10 FÉVRIER 2020
PRÉAMBULE
La société MASSAGE K a développé et édite la plateforme internet MASSAGE K accessible depuis l’url www.massagek.com permettant l’accès et l’utilisation des services suivants : i) la réservation en ligne de Prestations de massage à la demande, ii) la mise en relation entre les utilisateurs et les praticiens iii) l’évaluation des praticiens.
DÉFINITIONS
Conscient de l’importance du choix des mots, MASSAGE K a entendu donné la signification suivante à chacun des termes mentionnés ci-dessous :
« Compte personnel » désigne le compte de l’utilisateur lui permettant d’accéder aux services de la plateforme MASSAGE K
« CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
« Dashboard » désigne l’interface personnelle de l’Utilisateur.
« Evaluation » désigne le formulaire à remplir postérieurement à la prestation de massage par l’utilisateur.
« Favori » désigne le Praticien de référence sélectionné par l’utilisateur.
« Information(s) » désigne toutes les données de toute nature (rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres) communiquées par un utilisateur à MASSAGE K notamment dans le cadre de l’évaluation du praticien et de sa prestation.
« Partie(s) » désigne ensemble MASSAGE K et un Utilisateur.
« Plateforme MASSAGE K » désigne la plateforme internet MASSAGE K développée et éditée par MASSAGE accessible à tout utilisateur et sur laquelle sont proposées les services MASSAGE K.
« Prestation(s) de massage » désigne les différentes Prestations de massage proposées sur la Plateforme MASSAGE K et susceptibles d’évoluer aux utilisateurs.
« Prix » désigne le prix de la Prestation de massage qui sera facturé à l’Utilisateur par MASSAGE K , agissant en qualité de mandataire, pour le compte du Praticien.
« Praticien » désigne un professionnel auto-entrepreneur travaillant de manière indépendante inscrit sur la Plateforme MASSAGE K et proposant des Prestations de massage.
« Services MASSAGE K » désigne les services proposés par MASSAGE K aux Utilisateurs à savoir : i) la réservation en ligne de Prestations de massage à la demande, ii) la mise en relation entre les Utilisateurs et les Praticiens iii) l’évaluation des Praticiens.
« Site internet » désigne le site internet www.massagek.com sur lequel est éditée la Plateforme MASSAGE K
« Utilisateur(s) » désigne toute personne majeure ayant accepté les présentes CGUV et effectué une réservation en ligne d’une Prestation de massage par l’intermédiaire de la Plateforme MASSAGE K.
« MASSAGE K » désigne la société par actions simplifiée MASSAGE K au capital de 2.000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 877 566 141 et dont le siège social est établi 86 rue Raymond du temple 94300 VINCENNES qui édite et gère la Plateforme internet « MASSAGE K ».
OBJET
Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez, en tant qu’Utilisateur, utiliser les Services MASSAGE K. Tout accès et utilisation des Services MASSAGE K proposés sur la Plateforme MASSAGE K est subordonné à votre acceptation et à votre respect de l’ensemble des termes des CGUV, sans restrictions ni réserves. Avant tout accès aux Services MASSAGE K vous êtes tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGUV en cliquant sur l’onglet « CGUV » figurant sur la page d’accueil de la Plateforme MASSAGE K.
ACCEPTATION DES CGUV
En accédant et en utilisant les Services, vous êtes réputé avoir accepté sans réserve les CGUV sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de votre part. En acceptant les CGUV, vous vous engagez à utiliser les Services MASSAGE K accessibles sur la Plateforme MASSAGE K dans le respect des dites conditions.
MISE À JOUR DES CGUV
Les CGUV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par MASSAGE K sans préavis ni obligation de motiver sa décision. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGUV afin d’être informé de toute éventuelle modification.
SERVICES PROPOSÉS PAR MASSAGE K
MASSAGE K propose aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de manière gratuite aux Services MASSAGE K soumis aux présentes conditions générales d’utilisation qu’il incombe à l’Utilisateur de respecter. Préalablement à l’accès et à l’utilisation des services susmentionnés, il appartient, ainsi, à l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un Compte personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Prestation de massage réalisée par le Praticien est, a contrario , un service payant soumis aux présentes conditions générales d’achat.
Inscription et création d’un Compte personnel
- Aux fins d’utiliser le Service MASSAGE K vous devez, au préalable, créer un Compte personnel en cliquant sur le bouton « inscription » situé sur la page d’accueil de la Plateforme MASSAGE K. A ce titre, vous pouvez alternativement renseigner vos noms, prénoms, adresse email et mot de passe ou vous inscrire par l’intermédiaire de votre compte Facebook. Il conviendra également de renseigner les informations relatives à votre âge. En effet, pour créer un Compte personnel et accéder aux Services MASSAGE K vous devez être âgé d’au moins de 18 ans ou être légalement majeur dans votre juridiction.
- A compter de la validation de votre inscription et de la création de votre Compte personnel, vous pourrez accéder à votre Dashboard, et ainsi procéder à la réservation en ligne d’un massage. Un email de confirmation de votre inscription vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée lors de votre inscription.
- Vous vous engagez, à ce titre, à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Vous êtes informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de MASSAGE K, MASSAGE K se réserverait le droit de requérir de votre part la modification immédiate de votre identifiant de connexion, et en cas de refus de votre part, de clore votre Compte personnel.
- Vous reconnaissez et acceptez ainsi que MASSAGE K puisse à tout moment, supprimer, un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.
- Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe ainsi que de son intégrité.
- Vous vous engagez, ainsi, à informer MASSAGE K de toute utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et/ou de votre Compte personnel et ce, dès que vous en avez eu connaissance. Vous reconnaissez, à ce titre, le droit pour MASSAGE K de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Réservation en ligne de Prestations de massage à la demande
- MASSAGE K propose à chaque Utilisateur d’accéder à la plateforme de réservation en ligne d’une Prestation de massage à la demande afin de procéder à la réservation d’un massage de son choix entre 8h et 22h du lundi au dimanche par l’un des Praticiens, inscrit sur la Plateforme - MASSAGE K et offrant ses propres services par l’intermédiaire de la Plateforme MASSAGE K.
- Afin d’effectuer une réservation en ligne d’une Prestation de massage à la demande vous devez procéder aux étapes suivantes :
• vous connecter à votre Dashboard ;
• sélectionner le type de massage que vous souhaitez ainsi que la durée ;
• indiquer l’adresse postale où vous souhaitez que le massage soit effectué étant précisé qu’en cas de réservation d’une Prestation de massage sur votre lieu de travail, il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires – en prenant notamment connaissance de votre règlement intérieur – afin de garantir qu’une telle prestation soit autorisée par votre employeur. En tout état de cause, MASSAGE K ne pourra être tenue responsable ;
• préciser l’horaire auquel vous désirez que la Prestation de massage soit effectuée étant précisé que bien que le service de réservation en ligne de massage soit disponible par l’intermédiaire de la Plateforme MASSAGE K 7j/7 et 24/24, les Prestations de massage ne peuvent avoir lieu qu’entre 8h et 22h ;
• confirmer votre demande de réservation de massage et accepter de payer le prix correspondant à la Prestation de massage à compter de l’acceptation par un Praticien.
Vous recevrez, ainsi, par courrier électronique une confirmation de réception et de prise en compte de votre demande de réservation ne signifiant pas pour autant que votre demande a été acceptée ;
• Votre offre sera transmise aux Praticiens inscrits sur la Plateforme MASSAGE K qui disposent d’une entière liberté de l’accepter ou de la refuser. MASSAGE K ne peut être tenu responsable en cas de non-disponibilité des Praticiens à l’heure à laquelle vous souhaitiez que la Prestation soit effectuée.
Dans l’hypothèse où aucun des Praticiens n’aurait répondu favorablement à votre demande de réservation de massage, vous aurez la possibilité d’effectuer une nouvelle demande à un horaire différent qui sera soumise à nouveau aux Praticiens. Lorsque votre demande de réservation de massage est acceptée par un Praticien, vous recevrez un courrier électronique de MASSAGE K confirmant l’acceptation de votre réservation et serez invité au moyen d’un lien vers la Plateforme MASSAGE K à régler la somme due pour la Prestation de massage sélectionnée.
Dans l’hypothèse où vous avez retenu un Favori, ce dernier recevra votre demande de massage en priorité sans pour autant que MASSAGE K puisse vous vous garantir la disponibilité de ce Praticien ni que ce dernier acceptera votre demande de réservation de massage.
Mise en relation entre les Utilisateurs et les Praticiens
La Plateforme MASSAGE K vous permet d’être mis en relation avec un Praticien qui effectuera le massage que vous aurez sélectionné sur le lieu de votre choix (domicile/travail).
A compter du règlement de la Prestation de massage, vous reconnaissez être entré en relation contractuelle avec le Praticien pour le compte duquel MASSAGE K agit en tant que mandataire. Vous reconnaissez, à ce titre, que le Praticien est totalement indépendant et que MASSAGE K ne peut dès lors être responsable de ses agissements.
Vous reconnaissez par ailleurs qu’il ne pourra pas être fait droit à votre demande de réservation de massage dans l’hypothèse où tous les Praticiens de la Plateforme MASSAGE K seraient indisponibles à l’horaire demandé.
Au titre de cette mise en relation, vous déclarez avoir pris connaissance de la Charte des bonnes pratiques de massage de l’Utilisateur annexée à la présente et vous vous engagez à la respecter vis-à-vis des Praticiens de la Plateforme MASSAGE K.
Vous acceptez par ailleurs que certaines de vos Informations puissent être transmises par MASSAGE K au Praticien afin que ce dernier puisse effectuer la Prestation de massage et ce, dans le respect de votre vie privée.
Evaluation des Praticiens
MASSAGE K vous propose postérieurement à votre Prestation de massage de remplir une Évaluation afin de noter le Praticien et la Prestation de massage et de signaler notamment tout abus, mauvaise exécution de la Prestation de massage ou tout autre motif de nature à être signalé à MASSAGE K . Il vous est également possible de laisser un commentaire ou encore d’émettre une réserve au sujet du Praticien ou de le retenir comme Favori.
Pour se faire, MASSAGE K vous invite à vous rendre sur votre Dashboard après l’exécution de la Prestation de massage et à remplir la fiche d’évaluation mise à votre disposition qui sera uniquement transmise à MASSAGE K et au Praticien sujet de l’évaluation sans être rendue publique.
CONDITIONS DE RÉGLEMENT DE LA PRESTATION DE MASSAGE
MASSAGE K ADMINISTRE, EN QUALITÉ DE MANDATAIRE, LE REGLEMENT DES PRESTATIONS DE MASSAGE, INCLUANT LA COMMISSION DE MASSAGE K, POUR LE COMPTE DES PRATICIENS LUI AYANT DONNÉ MANDAT POUR COLLECTER DES FONDS POUR SON COMPTE.
Information sur le Prix
Vous êtes informé du Prix de la Prestation de massage sur la page d’accueil de la Plateforme MASSAGE K ,MASSAGE K encourage l’Utilisateur à consulter régulièrement la grille tarifaire disponible sur la Plateforme MASSAGE K afin de se tenir au courant de tout changement de prix.
MASSAGE K vous communique, par ailleurs, le Prix du massage au moment de la réservation en ligne de votre Prestation de massage par l’intermédiaire de la Plateforme MASSAGE K.
Le tarif de la Prestation de massage est exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises.
Révision et promotion
Le Prix de la Prestation de massage peut faire l’objet d’une révision par MASSAGE K à tout moment de manière discrétionnaire étant précisé que les révisions de prix ne s’appliqueront pas aux Prestations de massage en cours d’exécution.
MASSAGE K se réserve, par ailleurs, le droit, à sa libre discrétion en ayant préalablement informé les Praticiens, de proposer des modalités dont elle sera seule juge telles que des offres promotionnelles ou des réductions de prix étant précisé que les réduction de prix et offres promotionnelles ne s’appliqueront pas aux Prestations de massage en cours d’exécution.
Réservation d’une Prestation de massage
Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, MASSAGE K vous donne la faculté, préalablement à la validation définitive de la réservation de votre Prestation de massage de vérifier de manière lisible et compréhensible le détail de ladite réservation, et le cas échéant, de la modifier.
MASSAGE K vous indique également les différents moyens de règlement proposés.
La réservation de la Prestation de massage ne sera, par ailleurs, définitive qu’à compter du paiement du Prix correspondant. Vous recevrez, à ce titre, et systématiquement un courrier électronique confirmant votre réservation de la Prestation de massage à l’adresse électronique que vous aurez renseignée auprès de MASSAGE K.
Pourboire
Le Prix de la Prestation de massage correspond à l’intégralité de la Prestation étant précisé qu’aucune partie du Prix n’est assimilée à un pourboire ou une gratification pour le Praticien.
Vous comprenez ainsi et acceptez que vous êtes libre d’offrir une somme supplémentaire comme pourboire à tout Praticien qui vous fournit une Prestation de massage mais vous n’êtes soumis à aucune obligation d’agir ainsi, les pourboires étant facultatifs.
Modalités de règlement
Le règlement de la Prestation de massage s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de votre carte bancaire par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé Stripe au moment de la réservation de la Prestation de massage.
Ainsi, en acceptant le prélèvement par carte de crédit, vous acceptez expressément les conditions applicables à l’ensemble des utilisateurs de Stripe.
Vous garantissez, ainsi, à MASSAGE K que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous vous engagez, par ailleurs, à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de la Prestation de massage puisse être effectué par MASSAGE K.
Le prélèvement est mis en œuvre par Stripe, qui seul conserve vos coordonnées bancaires à cette fin étant précisé que MASSAGE K ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Modification de la réservation de la Prestation de massage
Vous avez la possibilité de modifier la date, l’heure et/ou le lieu de votre Prestation de massage.
Si vous modifiez la date, l’heure et/ou le lieu de la Prestation de votre massage une heure au moins avant l’heure prévue de la Prestation de massage,MASSAGE K ne prélèvera aucun frais supplémentaires au montant initial de la Prestation de massage.
Si vous modifiez la date, l’heure et/ou le lieu de la Prestation de votre massage entre une heure et trente minutes avant l’heure prévue de la Prestation de massage, MASSAGE K prélèvera 25 euros en sus du montant initial de la Prestation de massage.
Si vous modifiez la date, l’heure et/ou le lieu de la Prestation de votre massage moins de trente minutes avant l’heure prévue de la Prestation de massage,MASSAGE K prélèvera 40 euros en sus du montant initial de la Prestation de massage.
Vous devez notifier à MASSAGE K de votre décision de modification au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par la voie d’un courriel électronique adressé à : contact@massagek.com
Annulation de la réservation de la Prestation de massage
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de quatorze jours à compter de votre règlement préalable en transmettant à MASSAGE K une notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nonobstant ce qui précède, MASSAGE K vous offre la faculté de vous rétracter et donc d’annuler votre Prestation de massage sans motif jusqu’à une heure avant l’heure prévue de la Prestation de massage.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à MASSAGE K votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par la voie d’un courriel électronique adressé à : contact@massagek.com Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes sans que cela ne soit obligatoire.
En cas de rétractation de votre part une heure avant l’heure prévue de la Prestation de massage, MASSAGE K vous rembourse l’intégralité du règlement reçu sans que cela n’occasionne de frais pour vous.
En cas de rétractation de votre part entre une heure et trente minutes avant l’heure prévue de la Prestation de massage, MASSAGE K vous prélèvera 40 euros sur le montant de la Prestation de massage.
En cas de rétractation de votre part moins trente minutes avant l’heure prévue de la réservation de la Prestation de massage conservera la totalité du montant de la Prestation de massage prélevée au moment de la réservation de la Prestation de massage.
En outre, vous reconnaissez et acceptez de manière expresse en cochant la case relative au droit de rétractation au moment du règlement de la Prestation de massage que ledit droit ne puisse pas être exercé dans le cas où le Praticien aurait commencé ou terminé la Prestation de massage.
Facturation
La Prestation de massage vous sera facturé par MASSAGE K par tout moyen utile. Vous autorisez ainsi et expressément MASSAGE K à vous délivrer sa facture sous format électronique. Ladite facture vous sera ainsi adressée par courrier électronique en même temps que le récapitulatif de réservation.
Incident de paiement
Vous êtes informé et vous acceptez expressément que tout incident de paiement de tout ou partie de la somme due au titre de la Prestation de massage, entraînera automatiquement la suspension immédiate de la réservation jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par vous-même et pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement par MASSAGE K.
Sécurité des paiements
MASSAGE K vous informe que tous les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de MASSAGE K de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et de protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
ENGAGEMENTS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR
Usage personnel des Services MASSAGE K
Vous reconnaissez et vous vous engagez avant toute chose à faire un usage strictement personnel des Services MASSAGE K .Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.
Déclaration de majorité
Vous reconnaissez être âgé de plus de dix-huit ans ou être légalement majeur dans votre juridiction (si l’âge n’est pas de 18 ans) pour vous inscrire sur la Plateforme MASSAGE K et réserver en ligne une Prestation de massage.
Respect de la Charte des bonnes pratiques de l’Utilisateur
Vous vous engagez à respecter la Charte des bonnes pratiques de l’Utilisateur annexée aux présentes dans le cadre de votre relation contractuelle avec les Praticiens qui vous fournissent la Prestation de massage et reconnaissez qu’en cas de non-respect de cette Charte, MASSAGE K sera susceptible de clôturer votre Compte personnel et de vous rendre l’accès aux Services MASSAGE K indisponible.
Vous vous engagez, à ce titre, à respecter l’objet des Prestations de massage proposées par les Praticiens sur La Plateforme MASSAGE K et reconnaissez que lesdites PRESTATIONS N’ONT EN AUCUN CAS UNE VOCATION MÉDICALE ET/OU SEXUELLE ET QUE TOUTE DÉRIVE DE VOTRE PART VIS-À-VIS DU PRATICIEN SERA IMMÉDIATEMENT SANCTIONNÉE PAR LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE PERSONNEL ET SERA SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PÉNALEMENT SANCTIONNÉE.
Reconnaissance de l’indépendance des Praticiens
Vous reconnaissez que MASSAGE K agit comme intermédiaire entre vous et les Praticiens qui sont des professionnels indépendants avec lesquels vous êtes entré en relation contractuelle à compter du règlement de la Prestation de massage. A ce titre, vous reconnaissez que la responsabilité de MASSAGE K ne peut être engagée pour les agissements des Praticiens.
Vous reconnaissez que votre Demande de réservation massage est transmise par MASSAGE K à tous les Praticiens inscrits sur la Plateforme MASSAGE K qui ont la faculté de répondre favorablement ou non à votre demande en fonction de leur emploi du temps et de leurs disponibilités sur lequel MASSAGE K n’a aucun contrôle.
Vous reconnaissez à ce titre et acceptez qu’aucun Praticien ne puisse nécessairement être disponible à l’heure et au jour auquel vous souhaitez réserver votre Prestation de massage au moment où vous avez envoyé votre demande de massage.
Ainsi, vous reconnaissez que MASSAGE K ne peut s’engager à honorer votre demande de réservation de massage que dans la limite de la disponibilité et de l’acceptation d’un Praticien. En tout état de cause, vous reconnaissez que MASSAGE K n’a aucune obligation de faire aboutir votre demande de réservation d’une Prestation de massage avec un Praticien.
Vous reconnaissez, par ailleurs, que MASSAGE K ne peut s’engager à vous mettre en relation avec votre Praticien Favori si ce dernier n’a pas fait droit à votre demande de réservation de massage.
Évaluation de la Prestation de massage
Si vous avez l’entière liberté d’évaluer, de manière discrétionnaire la Prestation de massage ainsi que le Praticien afin, notamment, pour MASSAGE K de s’assurer de la qualité de la Prestation et de la bonne attitude du Praticien, vous vous engagez néanmoins à remplir ladite évaluation de bonne foi et notamment à ne pas y porter des mentions mensongères, diffamatoires, racistes ou encore discriminatoires ou haineuses, obscènes, vulgaires à l’encontre du Praticien.
Vous reconnaissez, par ailleurs, qu’après la fourniture de la Prestation de massage, le Praticien sera également invité par MASSAGE K à procéder à l’évaluation de l’Utilisateur et sera tenu à la même diligence que l’Utilisateur concernant les informations mentionnées sur l’évaluation.
Vous reconnaissez être responsable de l’évaluation et de toutes les Informations que vous êtes susceptible de communiquer à MASSAGE K par l’intermédiaire de vos commentaires et reconnaissez que les Informations communiquées sont licites, ne portent pas atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MASSAGE K et garantissez, par ailleurs et le cas échéant, disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces Informations.
Vous reconnaissez encore que les Informations communiquées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Vous reconnaissez que toute Information de ce type, portée à sa connaissance, pourra faire l’objet d’un retrait immédiat par l’équipe MASSAGE K qui pourra être amenée à vérifier de telles Informations de ce type afin de s’assurer de leur conformité à la loi ou aux CGUV sans que cela ne signifie pour autant que MASSAGE K exerce un contrôle général sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs.
Préalablement au retrait du contenu, MASSAGE K sera susceptible de vous en informer.
Vous garantissez, à ce titre, MASSAGE K contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MASSAGE K pourrait subir du fait de votre violation de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGUV et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser MASSAGE K.
Plateforme MASSAGE K
Bien que MASSAGE K s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible la Plateforme MASSAGE K aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure, vous reconnaissez, qu’en raison de problèmes techniques que l’accessibilité à la Plateforme MASSAGE K puisse être perturbée et/ou suspendue et/ou de donner lieu à certains délais.
Par l’acceptation des CGUV, vous reconnaissez, par ailleurs, que la Plateforme MASSAGE K pourra être inaccessible pour des raisons de maintenance.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE MASSAGE K
Praticiens
Les Praticiens qui décident de s’inscrire sur la Plateforme MASSAGE K s’engagent à respecter la charte des bonnes pratiques du massage établi par MASSAGE K dans le cadre de leur relation avec les Utilisateurs auxquels ils fournissent la Prestation de massage.
Nonobstant ce qui précède, MASSAGE K décline toute responsabilité quant au comportement et à l’hygiène des Praticiens à l’égard des Utilisateurs et, à plus forte raison, en cas de litige entre le Praticien et un Utilisateur ou d’agissements contraires à la loi, illicites ou contraires aux bonnes mœurs, notamment vol, agression verbale et/ou physique. MASSAGE K ne garantit pas, ainsi, le caractère adéquat, la sécurité ou la capacité des Praticiens auprès des Utilisateurs.
Si un Utilisateur venait à se blesser accidentellement pendant que la Prestation de massage est effectuée, MASSAGE K n’est en rien responsable des cas de blessure de l’Utilisateur. MASSAGE K décline, en conséquence, toute responsabilité en cas d’accident ou autre événement pouvant survenir avant, pendant et après le la Prestation de massage effectué.
En tout état de cause, MASSAGE K ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects incluant la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à la Prestation de massage ou, quoi qu’il en soit en découlant et ce, même dans l’hypothèse où MASSAGE K aurait été informée de la possibilité de tels dommages. MASSAGE K ne sera pas non plus responsable d’un retard ou d’inexécution de la Prestation de massage par l’un des Praticiens, lesquels seraient dus à une inexécution échappant au contrôle raisonnable de MASSAGE K.
Informations communiquées par l’Utilisateur à MASSAGE K
MASSAGE K vous informe que les Informations communiquées notamment dans le cadre de l’Évaluation de la Prestation de massage sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel MASSAGE K sous-traite la prestation d’hébergement.
MASSAGE K vous garantit que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations renseignées et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
MASSAGE K ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie des Informations renseignées qui lui sont confiées à l’exception de celles nécessaires à l’exécution du Service MASSAGE K objet des CGUV, ii) ne pas utiliser les Informations renseignées à d’autres fins que celles spécifiées dans les CGUV, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Informations renseignées.
MASSAGE K vous garantit que les informations relatives à l’évaluation des Praticiens et à la Prestation de massage ne seront pas divulguées au public ni au Praticien, et seront uniquement utilisées par MASSAGE K.
Nonobstant ce qui précède, MASSAGE K décline toute responsabilité sur la véracité des Informations que vous êtes susceptible de lui communiquée et qui seraient rendues publiques sur la Plateforme MASSAGE K sur lesquelles MASsAGE K n’opère aucune vérification ou contrôle d’aucune sorte.
En sa qualité d’hébergeur de données communiquées par l’Utilisateur, MASSAGE K est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.
A ce titre, MASSAGE K ne peut être tenue pour responsable d’Informations manifestement illicites au sens de la réglementation en vigueur mises en ligne sur la Plateforme MASSAGE K.
Dans cette hypothèse, dès l’instant où MASSAGE K a été notifiée de telles informations et que le caractère manifestement illicite des Informations apparaît évident, MASSAGE K est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre les Informations inaccessibles dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.
Plateforme MASSAGE K
Disponibilité
MASSAGE K fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme MASSAGE K 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.
MASSAGE K pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme MASSAGE K en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.
A ce titre, MASSAGE K ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme MASSAGE K et aux Services MASSAGE K aux Utilisateurs.
Dysfonctionnement
Vous reconnaîssez que MASSAGE. K ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés à votre système d’exploitation, par les interruptions ou perturbations des Services MASSAGE K ni des défaillances matérielles ou logicielles ni de tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés 78-17 du MASSAGE K du 6 janvier 1978, MASSAGE K fait ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité des Informations renseignées. MASSAGE K décline ainsi toute responsabilité en cas de perte éventuelle ou de vol des Informations renseignées, en dépit des précautions utiles mises en place par MASSAGE K , étant précisé que vous devez sauvegarder une copie desdites Informations et ne pouvez prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site internet est chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment la marque « MASSAGE K » ou l’interface graphique) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MASSAGE K.
Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de l’équipe MASSAGE K pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, MASSAGE K ne vous concède aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour votre usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de MASSAGE K est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est mis à votre disposition et vous vous engagez, à ce titre, à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.
LIENS EXTERNES
Liens sur la Plateforme MASSAGE K vers d’autres sites internet
La Plateforme MASSAGE K peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
La responsabilité de MASSAGE K ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel vous aurez eu accès au moyen de ces liens.
En outre, MASSAGE K ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de MASSAGE K . De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme MASSAGE K et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que MASSAGE K approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Liens de la Plateforme MASSAGE K sur d’autres sites internet
Toute utilisation ou insertion d’un lien vers le site internet www.massagek.com devra être préalablement autorisée MASSAGE K qui pourra être contacté par le biais de l’adresse « contact@massagek.com ou à l’adresse postale suivante : MASSAGE K , 86 rue Raymond du Temple 94300 VINCENNES.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
EN CAS DE MANQUEMENT DE VOTRE PART À L’UNE DES OBLIGATIONS ESSENTIELLES À L’ARTICLE 8 DES PRÉSENTES, MASSAGE K ET EN L’ABSENCE, PAR AILLEURS DE REGLEMENT DE LA PRESTATION DE MASSAGE, MASSAGE K AURA LA FACULTÉ DE METTRE FIN, DE PLEIN DROIT, SANS QU’IL SOIT BESOIN DE REMPLIR UNE FORMALITÉ JUDICIAIRE OU DE PROCÉDER À UNE MISE EN DEMEURE, À SA RELATION CONTRACTUELLE AVEC VOUS AYANT POUR EFFET DE SUSPENDRE OU DE CLORE VOTRE COMPTE PERSONNEL ET DE RENDRE IMPOSSIBLE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES MASSAGE K.
A compter de la clôture de votre Compte personnel, vous reconnaissez que toutes les Informations que vous aurez renseignées seront supprimées par MASSAGE K hormis vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés hormis les informations relatives à vos coordonnées.
De la même manière, vous aurez la faculté de suspendre de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à votre relation contractuelle avec MASSAGE K en cas de manquement de MASSAGE K à l’une de ses obligations essentielles stipulées aux CGUV.
DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Vous avez la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services MASSAGE K en procédant à la clôture de votre Compte personnel par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : MASSAGE K.
A compter de la clôture de votre Compte personnel, vous reconnaissez toutefois que toutes les Informations vous concernant seront supprimées par MASSAGE K hormis les informations relatives à vos coordonnées et votre adresse électronique, sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.
Vous reconnaissez par ailleurs que la clôture de votre Compte personnel dès l’instant où vous avez commencé à utiliser les Services MASSAGE K ne peut être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation susmentionné à l’article 7.7.
DURÉE DES CGUV
Vous êtes soumis au respect des CGUV dès votre inscription sur la Plateforme MASSAGE k et jusqu’à la clôture de votre Compte personnel.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site internet.
AUTONOMIE DES CGUV
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des CGUV deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des CGUV ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des CGUV.
Dans cette hypothèse, MASSAGE K substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français.
COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, MASSAGE K vous encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. MASSAGE K examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.
A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL.
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ANNEXE 1 : MODÈLE
TYPE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ANNEXE 2 :
CHARTE DES BONNES PRATIQUES DU MASSAGE – UTILISATEUR
Chaque Utilisateur inscrit sur la Plateforme MASSAGE K adhère à la présente charte des bonnes pratiques du massage à visée non-thérapeutique établie par MASSAGE K et s’engage, à ce titre, à respecter les engagements suivants :
Mesure d’hygiène et sanitaires
- l’Utilisateur s’engage à recevoir le Praticien dans un lieux décent disposant de moyens adéquats à la réalisation de la Prestation de massage ;
- l’Utilisateur s’engage à mettre à la disposition du Praticien un espace suffisant pour que ce dernier puisse installer sa table de massage et effectuer sa prestation correctement ;
- l’Utilisateur s’engage à avoir une tenue descente et à faire preuve d’une hygiène irréprochable sur sa personne ;
- l’Utilisateur s’engage à écouter avec sérieux et intérêt les diverses informations énoncées par le Praticien de la Plateforme MASSAGE K préalablement à l’exécution de la Prestation de massage concernant la nature et la marque de l’huile et/ou de la crème utilisée par ce dernier afin que l’Utilisateur puisse s’assurer qu’il n’est pas allergique au produit.
Déroulement de la Prestation de massage
- l’Utilisateur s’engage à respecter la durée et la catégorie de massage choisi au moment de sa réservation en ligne par l’intermédiaire de la Plateforme MASSAGE K ;
- l ‘Utilisateur s’engage à être à l’heure de la réservation du massage à l’adresse mentionnée au moment de sa réservation et dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de la prestation de massage à l’horaire indiqué, à en informer MASSAGE K ;
- l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude courtoise et respectueuse (verbalement et physiquement) envers le Praticien ;
- l’Utilisateur s’engage à ne pas encourager ou demander de massage autre que le massage choisi lors de la réservation, en aucun cas, à demander de massage à caractère sexuel ou effectuer des gestes déplacés sur le corps du Praticien sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée par le Praticien.
Mineurs
L’Utilisateur s’engage à être majeur et en aucun cas à soumettre comme client potentiel un mineur au Prestataire.